Licenciement pour discrimination
Bonjour,
A combien chiffrer les dommages intérêts pour un licenciement pour discrimination sachant que c'est une une entreprise moins de 11 salariés ,j'ai travaillé depuis 8 ans dans l'entreprise
Merci
A combien chiffrer les dommages intérêts pour un licenciement pour discrimination sachant que c'est une une entreprise moins de 11 salariés ,j'ai travaillé depuis 8 ans dans l'entreprise
Merci
2 réponses
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bonjour
merci pour cette intervention mais je parle plutôt des dommages et intérêts comme préjudice moral en cas de licenciement pour discrimination-
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@tania57L'article 700 c'est plutôt pour les frais d'avocat mais sur le cerfa prud'hommes à remplir dans la case dommage et intérêts , le montant du préjudice morale pour discrimination ne peut être inférieur à 6mois de salaire mais je mets combien pour la demande 10 ou 12 ou plus ? Pour avoir peut être que 6
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@droitpourlesnulsVoyez un avocat je vous ai répondu car j'ai rempli souvent des cerfs je ne vais pas polémiquer avec vous
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@tania57Il n'y a pas de polémique mais j'ai l'habitude aussi
mais d' autre avis c' est toujours mieux mais sur ce point la on a des avis différents donc peut être que quelqu'un d'autre a un avis différent mais merci pour votre réponse
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Bonjour
Moi je mets toujours 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc
Après les juges donnent ce qu'ils veulent
La législation juridique et financière évolue en permanence...