Licenciement pour discrimination
droitpourlesnuls
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Bonjour,
A combien chiffrer les dommages intérêts pour un licenciement pour discrimination sachant que c'est une une entreprise moins de 11 salariés ,j'ai travaillé depuis 8 ans dans l'entreprise
Merci
A combien chiffrer les dommages intérêts pour un licenciement pour discrimination sachant que c'est une une entreprise moins de 11 salariés ,j'ai travaillé depuis 8 ans dans l'entreprise
Merci
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2 réponses
Bonjour
Moi je mets toujours 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc
Après les juges donnent ce qu'ils veulent
Moi je mets toujours 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc
Après les juges donnent ce qu'ils veulent
bonjour
merci pour cette intervention mais je parle plutôt des dommages et intérêts comme préjudice moral en cas de licenciement pour discrimination
merci pour cette intervention mais je parle plutôt des dommages et intérêts comme préjudice moral en cas de licenciement pour discrimination
L'article 700 c'est plutôt pour les frais d'avocat mais sur le cerfa prud'hommes à remplir dans la case dommage et intérêts , le montant du préjudice morale pour discrimination ne peut être inférieur à 6mois de salaire mais je mets combien pour la demande 10 ou 12 ou plus ? Pour avoir peut être que 6
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