Délai d'encaissement d'un chèque
Bonsoir ,
Je viens de faire une remise de chèques sur mon compte courant et mon banquier m'a dit que comme je suis un nouveau client je ne pourrais en disposer avant un délai de 12 jours : excuser du peu .
Est - ce légal ?
Je viens de faire une remise de chèques sur mon compte courant et mon banquier m'a dit que comme je suis un nouveau client je ne pourrais en disposer avant un délai de 12 jours : excuser du peu .
Est - ce légal ?
5 réponses
-
ModérateurBonjour,
La banque n'a qu'une obligation légale d'enregistrer comptablement le chèque à J+1 date de dépôt mais elle peut le faire x jours après tant qu'elle enregistre la bonne date de valeur.
Vous ne pourrez rien y faire. Elle attend l'avis de sort du chèque
-
-
-
@PhilouIl y a aussi, malheureusement, des faux chèques du Trésor public.... et la banque se doit de protéger ses clients en vérifiant si le chèque est vrai ou s'il s'agit d'une arnaque. Vous devriez la remercier au lieu de pester contre elle.
-
-
Merci de votre reponse . Mon ancienne banque créditait mon compte en 48h mais pour le livret A c'était 16 jours
-
Merci de votre reponse ; cependant:
1/ c'est un cheque du Tresor Public
2/,la convention de compte nulle part évoqué un délai de 12 jours -
ModérateurBonjour,
Tout à fait légal. A vrai dire, la loi n'encadre pas le délai d'encaissement d'un chèque.
C'est apparemment le temps que met votre banque pour vérifier que le chèque est bien solvable.
Et comme vous êtes client depuis peu de temps, la banque vous fait très moyennement confiance pour le moment en ce qui concerne les chèques que vous déposez sur votre compte.
-
bonjour,
et un MERCI d'avance aurait été apprécié…
Oui, c'est normal, la banque vous protège en vérifiant la solvabilité du compte émetteur, en luttant contre l'argent sale qui peut se balader n'importe où, ... etc. et ça prend du temps.... et c'est pareil dans toutes les banques, nouveau client ou pas d'ailleurs !
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...