Délai d'encaissement d'un chèque
Philou
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir ,
Je viens de faire une remise de chèques sur mon compte courant et mon banquier m'a dit que comme je suis un nouveau client je ne pourrais en disposer avant un délai de 12 jours : excuser du peu .
Est - ce légal ?
Je viens de faire une remise de chèques sur mon compte courant et mon banquier m'a dit que comme je suis un nouveau client je ne pourrais en disposer avant un délai de 12 jours : excuser du peu .
Est - ce légal ?
5 réponses
bonjour,
et un MERCI d'avance aurait été apprécié…
Oui, c'est normal, la banque vous protège en vérifiant la solvabilité du compte émetteur, en luttant contre l'argent sale qui peut se balader n'importe où, ... etc. et ça prend du temps.... et c'est pareil dans toutes les banques, nouveau client ou pas d'ailleurs !
cdt.
et un MERCI d'avance aurait été apprécié…
Oui, c'est normal, la banque vous protège en vérifiant la solvabilité du compte émetteur, en luttant contre l'argent sale qui peut se balader n'importe où, ... etc. et ça prend du temps.... et c'est pareil dans toutes les banques, nouveau client ou pas d'ailleurs !
cdt.
Bonjour,
Tout à fait légal. A vrai dire, la loi n'encadre pas le délai d'encaissement d'un chèque.
C'est apparemment le temps que met votre banque pour vérifier que le chèque est bien solvable.
Et comme vous êtes client depuis peu de temps, la banque vous fait très moyennement confiance pour le moment en ce qui concerne les chèques que vous déposez sur votre compte.
Tout à fait légal. A vrai dire, la loi n'encadre pas le délai d'encaissement d'un chèque.
C'est apparemment le temps que met votre banque pour vérifier que le chèque est bien solvable.
Et comme vous êtes client depuis peu de temps, la banque vous fait très moyennement confiance pour le moment en ce qui concerne les chèques que vous déposez sur votre compte.
Merci de votre reponse ; cependant:
1/ c'est un cheque du Tresor Public
2/,la convention de compte nulle part évoqué un délai de 12 jours
1/ c'est un cheque du Tresor Public
2/,la convention de compte nulle part évoqué un délai de 12 jours
Merci de votre reponse . Mon ancienne banque créditait mon compte en 48h mais pour le livret A c'était 16 jours
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Bonjour,
La banque n'a qu'une obligation légale d'enregistrer comptablement le chèque à J+1 date de dépôt mais elle peut le faire x jours après tant qu'elle enregistre la bonne date de valeur.
Vous ne pourrez rien y faire. Elle attend l'avis de sort du chèque
La banque n'a qu'une obligation légale d'enregistrer comptablement le chèque à J+1 date de dépôt mais elle peut le faire x jours après tant qu'elle enregistre la bonne date de valeur.
Vous ne pourrez rien y faire. Elle attend l'avis de sort du chèque
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