Délai d'encaissement d'un chèque

Philou - 5 déc. 2019 à 23:24
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 6 déc. 2019 à 19:18
Bonsoir ,
Je viens de faire une remise de chèques sur mon compte courant et mon banquier m'a dit que comme je suis un nouveau client je ne pourrais en disposer avant un délai de 12 jours : excuser du peu .
Est - ce légal ?

5 réponses

djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
Modifié le 5 déc. 2019 à 23:30
bonjour,

et un MERCI d'avance aurait été apprécié…

Oui, c'est normal, la banque vous protège en vérifiant la solvabilité du compte émetteur, en luttant contre l'argent sale qui peut se balader n'importe où, ... etc. et ça prend du temps.... et c'est pareil dans toutes les banques, nouveau client ou pas d'ailleurs !

cdt.
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Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 19 466
5 déc. 2019 à 23:33
Bonjour,

Tout à fait légal. A vrai dire, la loi n'encadre pas le délai d'encaissement d'un chèque.

C'est apparemment le temps que met votre banque pour vérifier que le chèque est bien solvable.
Et comme vous êtes client depuis peu de temps, la banque vous fait très moyennement confiance pour le moment en ce qui concerne les chèques que vous déposez sur votre compte.
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Merci de votre reponse ; cependant:
1/ c'est un cheque du Tresor Public
2/,la convention de compte nulle part évoqué un délai de 12 jours
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Merci de votre reponse . Mon ancienne banque créditait mon compte en 48h mais pour le livret A c'était 16 jours
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 019
6 déc. 2019 à 08:29
Bonjour,

La banque n'a qu'une obligation légale d'enregistrer comptablement le chèque à J+1 date de dépôt mais elle peut le faire x jours après tant qu'elle enregistre la bonne date de valeur.

Vous ne pourrez rien y faire. Elle attend l'avis de sort du chèque
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Bonsoir ,
Oui mais si c'est un cheque du Trésor Public par ex pourquoi faite attendre le client 12 jours ? Il ne faut pas exagérer
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380 > Philou
6 déc. 2019 à 19:18
Il y a aussi, malheureusement, des faux chèques du Trésor public.... et la banque se doit de protéger ses clients en vérifiant si le chèque est vrai ou s'il s'agit d'une arnaque. Vous devriez la remercier au lieu de pester contre elle.
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hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 799
6 déc. 2019 à 19:06
Bonjour,

A part votre parole, qui dit qu'il s'agit bien d'un chèque du Trésor ? Personne ! Cela on ne peut le savoir qu'après vérification qui prend quelques jours.

CB
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