Contrat de vente d'herbe de pâturage

Cathy_1950 -

Je suis agriculteur et désire vendre de l'herbe de mes prés à mon voisin pour qu'il puisse faire paître ses bovins

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Contributeur
Bonjour,

Je doute qu'il existe un contrat type.

Au minimum, il faut :
. les coordonnées du vendeur et de l'acheteur,
. la désignation du produit vendu,
. la quantité,
. le prix.

Inspirez vous d'une facture quelconque...

Cdlt
Val

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1. Cathy_1950
  
  Merci
  
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Réponse 2 / 3
Andy31200 Modérateur
Up

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1. gitane2229
  
  Bonjour.
  
  Il serait prudent de vous renseigner auprès de la Chambre d'Agriculture. Ceci afin de vous éviter une requalification de votre accord en bail rural.
  
  Cdt
  
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2. Andy31200 Modérateur
  
  Exactement et ce serait même plutôt un fermage plutôt qu'une "vente d'herbe"
  Cliquez sur le lien en bleu pour en savoir plus
  
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3. Valenchantée Contributeur
  
  J'espère quand même que notre agricultrice sait faire la différence entre un fermage et la vente de plantes fourragères.
  
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4. Andy31200 Modérateur
  
  Justement, j'ai un doute et c'est un agriculteur
  
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5. Valenchantée Contributeur
  
  Un agriculteur qui s'appelle "Cathy" ...
  
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Réponse 3 / 3
Andy31200 Modérateur
Bonjour et bienvenue sur ce forum,

Mais quelle est précisément votre question ?

NB : Merci à l’avenir de respecter la charte de politesse et de respect d'autrui de ce forum, nous ne sommes pas des robots mais des êtres humains bénévoles ayant droit a un minimum de respect, bonjour, , s'il vous plaît, merci par avance etc...

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1. Cathy_1950
  
  Bonjour,
  Toutes mes excuses ce n'est pas dans mes habitudes mais je désirerais savoir comment rédiger un contrat pour la vente d'herbe ponctuelle en pâturage.
  Je vous remercie par avance
  Cordialement
  
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Contrat de vente d'herbe de pâturage

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