Calcul du salaire de référence

Bonjour
Le salaire de référence prend en compte les avantages en nature
Est-ce que la mutuelle est considérée comme tel.Si oui doit-on englober sa totalité dans le brut pour le calcul ou seulement l'une des 2 parts patronale ou salariale.
Cordialement

8 réponses

  1. Bonsoir
    Excusez moi pour le retard dans ma réponse.
    Au titre de ces avantages, on compte: Les mutuelles d’entreprise .Extrait du texte précédant.
    Que doit on en déduire ?
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    1. moi je vois avantages sociaux et non nature pour la mutuelle...
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  2. Bonjour
    Les avantages en nature, c’est-à-dire des prestations, biens ou services, fournies aux salariés pour leur usage privé gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle
    Au titre de ces avantages, on compte:
    3. Les mutuelles d’entreprise : la cotisation patronale doit correspondre a minima à 50% de la prime mensuelle, les conventions collectives pouvant contraindre l’entreprise à adopter des taux de couverture minimum (les mutuelles ont réagi en développant des offres calibrées sur ces minimum conventionnels).
    Cela donne matière à réflexion.
    J'ai extrait ceci du site (droit travail ........fr)
    Cordialement
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    1. bonjour
      Le salaire mensuel de référence est la rémunération brute moyenne des trois derniers mois (y compris primes et avantages en nature) ou des douze derniers mois (ou la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement en cas de durée de service inférieure à 12 mois) lorsque ce mode de calcul est plus favorable au salarié.
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      1. bonjour
        Tout simplement pour gonfler le salaire brut ,a moins que la part mutuelle ne soit pas considérée comme un avantage en nature
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        1. non ce n'est pas un avantage en nature ....
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      2. Bien sur .
        Mais sur ma fiche de paie la mutuelle n'est pas dans le salaire brut.
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        1. et pourquoi voulez vous prendre la mutuelle pour calculer l'indemnité ?
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      3. Le salaire de référence pour la prime de licenciement
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        1. c'est le salaire brut que l'on prend pour le calcul
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