Calcul du salaire de référence
figa2b
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Le salaire de référence prend en compte les avantages en nature
Est-ce que la mutuelle est considérée comme tel.Si oui doit-on englober sa totalité dans le brut pour le calcul ou seulement l'une des 2 parts patronale ou salariale.
Cordialement
Le salaire de référence prend en compte les avantages en nature
Est-ce que la mutuelle est considérée comme tel.Si oui doit-on englober sa totalité dans le brut pour le calcul ou seulement l'une des 2 parts patronale ou salariale.
Cordialement
A voir également:
- Salaire mensuel de référence
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Grille salaire coiffure 2025 - Accueil - Grilles salariales
8 réponses
bonjour
Le salaire mensuel de référence est la rémunération brute moyenne des trois derniers mois (y compris primes et avantages en nature) ou des douze derniers mois (ou la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement en cas de durée de service inférieure à 12 mois) lorsque ce mode de calcul est plus favorable au salarié.
Le salaire mensuel de référence est la rémunération brute moyenne des trois derniers mois (y compris primes et avantages en nature) ou des douze derniers mois (ou la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement en cas de durée de service inférieure à 12 mois) lorsque ce mode de calcul est plus favorable au salarié.
Bonsoir
Excusez moi pour le retard dans ma réponse.
Au titre de ces avantages, on compte: Les mutuelles d’entreprise .Extrait du texte précédant.
Que doit on en déduire ?
Excusez moi pour le retard dans ma réponse.
Au titre de ces avantages, on compte: Les mutuelles d’entreprise .Extrait du texte précédant.
Que doit on en déduire ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
Tout simplement pour gonfler le salaire brut ,a moins que la part mutuelle ne soit pas considérée comme un avantage en nature
Tout simplement pour gonfler le salaire brut ,a moins que la part mutuelle ne soit pas considérée comme un avantage en nature
Bonjour
Les avantages en nature, c’est-à-dire des prestations, biens ou services, fournies aux salariés pour leur usage privé gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle
Au titre de ces avantages, on compte:
3. Les mutuelles d’entreprise : la cotisation patronale doit correspondre a minima à 50% de la prime mensuelle, les conventions collectives pouvant contraindre l’entreprise à adopter des taux de couverture minimum (les mutuelles ont réagi en développant des offres calibrées sur ces minimum conventionnels).
Cela donne matière à réflexion.
J'ai extrait ceci du site (droit travail ........fr)
Cordialement
Les avantages en nature, c’est-à-dire des prestations, biens ou services, fournies aux salariés pour leur usage privé gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle
Au titre de ces avantages, on compte:
3. Les mutuelles d’entreprise : la cotisation patronale doit correspondre a minima à 50% de la prime mensuelle, les conventions collectives pouvant contraindre l’entreprise à adopter des taux de couverture minimum (les mutuelles ont réagi en développant des offres calibrées sur ces minimum conventionnels).
Cela donne matière à réflexion.
J'ai extrait ceci du site (droit travail ........fr)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...