Calcul du salaire de référence

figa2b Messages postés 8 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Le salaire de référence prend en compte les avantages en nature
Est-ce que la mutuelle est considérée comme tel.Si oui doit-on englober sa totalité dans le brut pour le calcul ou seulement l'une des 2 parts patronale ou salariale.
Cordialement

8 réponses

  1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    pour calculer quoi ?
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  2. figa2b
     
    bonjour
    Le salaire mensuel de référence est la rémunération brute moyenne des trois derniers mois (y compris primes et avantages en nature) ou des douze derniers mois (ou la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement en cas de durée de service inférieure à 12 mois) lorsque ce mode de calcul est plus favorable au salarié.
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  3. figa2b
     
    Bonsoir
    Excusez moi pour le retard dans ma réponse.
    Au titre de ces avantages, on compte: Les mutuelles d’entreprise .Extrait du texte précédant.
    Que doit on en déduire ?
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    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      moi je vois avantages sociaux et non nature pour la mutuelle...
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  4. figa2b Messages postés 8 Statut Membre
     
    Le salaire de référence pour la prime de licenciement
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    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      c'est le salaire brut que l'on prend pour le calcul
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  6. figa2b Messages postés 8 Statut Membre
     
    Bien sur .
    Mais sur ma fiche de paie la mutuelle n'est pas dans le salaire brut.
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    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      et pourquoi voulez vous prendre la mutuelle pour calculer l'indemnité ?
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  7. figa2b
     
    bonjour
    Tout simplement pour gonfler le salaire brut ,a moins que la part mutuelle ne soit pas considérée comme un avantage en nature
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    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      non ce n'est pas un avantage en nature ....
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  8. figa2b Messages postés 8 Statut Membre
     
    Bonjour
    Les avantages en nature, c’est-à-dire des prestations, biens ou services, fournies aux salariés pour leur usage privé gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle
    Au titre de ces avantages, on compte:
    3. Les mutuelles d’entreprise : la cotisation patronale doit correspondre a minima à 50% de la prime mensuelle, les conventions collectives pouvant contraindre l’entreprise à adopter des taux de couverture minimum (les mutuelles ont réagi en développant des offres calibrées sur ces minimum conventionnels).
    Cela donne matière à réflexion.
    J'ai extrait ceci du site (droit travail ........fr)
    Cordialement
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