Calcul du salaire de référence
figa2b
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 mai 2019 à 19:00
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 mai 2019 à 19:00
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Any--Ly
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10 avril 2019 à 19:10
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pour calculer quoi ?
bonjour
Le salaire mensuel de référence est la rémunération brute moyenne des trois derniers mois (y compris primes et avantages en nature) ou des douze derniers mois (ou la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement en cas de durée de service inférieure à 12 mois) lorsque ce mode de calcul est plus favorable au salarié.
Le salaire mensuel de référence est la rémunération brute moyenne des trois derniers mois (y compris primes et avantages en nature) ou des douze derniers mois (ou la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement en cas de durée de service inférieure à 12 mois) lorsque ce mode de calcul est plus favorable au salarié.
Bonsoir
Excusez moi pour le retard dans ma réponse.
Au titre de ces avantages, on compte: Les mutuelles d’entreprise .Extrait du texte précédant.
Que doit on en déduire ?
Excusez moi pour le retard dans ma réponse.
Au titre de ces avantages, on compte: Les mutuelles d’entreprise .Extrait du texte précédant.
Que doit on en déduire ?
Any--Ly
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15 mai 2019 à 19:00
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moi je vois avantages sociaux et non nature pour la mutuelle...
figa2b
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10 avril 2019 à 19:16
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Le salaire de référence pour la prime de licenciement
Any--Ly
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10 avril 2019 à 19:16
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c'est le salaire brut que l'on prend pour le calcul
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figa2b
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10 avril 2019 à 19:19
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Bien sur .
Mais sur ma fiche de paie la mutuelle n'est pas dans le salaire brut.
Mais sur ma fiche de paie la mutuelle n'est pas dans le salaire brut.
Any--Ly
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10 avril 2019 à 20:04
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et pourquoi voulez vous prendre la mutuelle pour calculer l'indemnité ?
bonjour
Tout simplement pour gonfler le salaire brut ,a moins que la part mutuelle ne soit pas considérée comme un avantage en nature
Tout simplement pour gonfler le salaire brut ,a moins que la part mutuelle ne soit pas considérée comme un avantage en nature
Any--Ly
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17 avril 2019 à 18:58
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non ce n'est pas un avantage en nature ....
figa2b
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28 avril 2019
28 avril 2019 à 11:43
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Bonjour
Les avantages en nature, c’est-à-dire des prestations, biens ou services, fournies aux salariés pour leur usage privé gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle
Au titre de ces avantages, on compte:
3. Les mutuelles d’entreprise : la cotisation patronale doit correspondre a minima à 50% de la prime mensuelle, les conventions collectives pouvant contraindre l’entreprise à adopter des taux de couverture minimum (les mutuelles ont réagi en développant des offres calibrées sur ces minimum conventionnels).
Cela donne matière à réflexion.
J'ai extrait ceci du site (droit travail ........fr)
Cordialement
Les avantages en nature, c’est-à-dire des prestations, biens ou services, fournies aux salariés pour leur usage privé gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle
Au titre de ces avantages, on compte:
3. Les mutuelles d’entreprise : la cotisation patronale doit correspondre a minima à 50% de la prime mensuelle, les conventions collectives pouvant contraindre l’entreprise à adopter des taux de couverture minimum (les mutuelles ont réagi en développant des offres calibrées sur ces minimum conventionnels).
Cela donne matière à réflexion.
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Cordialement
figa2b
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28 avril 2019 à 12:09
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Any--Ly
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28 avril 2019 à 12:11
28 avril 2019 à 12:11
ou voyez vous que la mutuelle est un avantage en nature ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...