Plus-values suite vente biens prof.
Bonjour,
j'ai vendu en septembre un tiers de mes locaux professionnels(je poursuis mon activité en attendant de vendre le reste)dois-je remplir un formulaire pour déclarer cette vente sachant que je ne suis pas taxable sur les plus-values car je suis en déficit depuis plusieurs années ! je suis classé dans les professions libérales.
JE vous remerçie d'avance pour vos réponses.
Yves
j'ai vendu en septembre un tiers de mes locaux professionnels(je poursuis mon activité en attendant de vendre le reste)dois-je remplir un formulaire pour déclarer cette vente sachant que je ne suis pas taxable sur les plus-values car je suis en déficit depuis plusieurs années ! je suis classé dans les professions libérales.
JE vous remerçie d'avance pour vos réponses.
Yves
2 réponses
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dois-je remplir un formulaire pour déclarer cette vente
Rapprochez vous de votre comptable. La cession apparaitra nécessairement dans les écritures comptables, ne serait ce que pour faire sortir le bien de l'actif professionnel.
La plus-value qui sera sans doute considérée pour partie à long terme et pour partie à court terme, en fonction de l'importance des amortissements comptabilisés..
je ne suis pas taxable sur les plus-values car je suis en déficit depuis plusieurs années
Ca, c'est sans incidence sur les écritures à passer du fait de la sortie du bien de votre actif. -
Lors de la cession, ce point n'a pas été vu avec le notaire en charge de la vente ?
La cession doit être déclarée. Compte tenu de la complexité, laissez faire cela par votre comptable.
Vous aurez sur ce lien un aperçu de la taxation : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33162
La législation juridique et financière évolue en permanence...