Maisonnette d'ami
Résolu
Bonsoir,
Nous sommes intéressés par l'achat d'un maison. Avec cette maison il y'a un petit appartement aménagé dans une dépendance. Peut-on louer légalement cette dépendance (sans compteurs séparés). Je doute qu'il y'ait eu la moindre demande d'aménagement de ce local. Il ne semble pas être compté dans la surface habitable de la maison.
Merci d'avance.
Nous sommes intéressés par l'achat d'un maison. Avec cette maison il y'a un petit appartement aménagé dans une dépendance. Peut-on louer légalement cette dépendance (sans compteurs séparés). Je doute qu'il y'ait eu la moindre demande d'aménagement de ce local. Il ne semble pas être compté dans la surface habitable de la maison.
Merci d'avance.
3 réponses
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ModérateurA vue de nez, il semble qu'un régularisation des aménagements/construction soit à prévoir. Mais il faudrait voir au travers des différents actes de ventes si ces constructions apparaissent à un moment donné
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Bonjour,
Demandez à consulter la déclaration H1.
déjà l'avis de taxe foncière vous donnera des indices.
et aussi demandez à la mairie. -
ModérateurBonjour
Le bâtiment annexe de la maison a la même destination que celui-ci: habitation. A vérifier quel type de dépendance cela pouvait être car celle-ci pouvait ne pas être comptabilisée dans la surface de plancher.
Pour le reste, je ne maitrise pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...