Rectification d’impôts
Bonjour ,
Je voulais savoir si il existe un recours pour rectifier plus de 2 ans en arrière des impôts sur le revenus?
J’ai donné une pension alimentaire pendant près de 8 ans et ils m’ont fait une rectif avec preuve à l’appuie que sur 2 ans ...
je trouve ça un peu dure sachant que j’ai payé des impôts alors que je n’aurai jamais dû si je l’avais pas oublié :(
Merci d’avance pour votre réactivitée
Je voulais savoir si il existe un recours pour rectifier plus de 2 ans en arrière des impôts sur le revenus?
J’ai donné une pension alimentaire pendant près de 8 ans et ils m’ont fait une rectif avec preuve à l’appuie que sur 2 ans ...
je trouve ça un peu dure sachant que j’ai payé des impôts alors que je n’aurai jamais dû si je l’avais pas oublié :(
Merci d’avance pour votre réactivitée
1 réponse
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ContributeurBonjour
je trouve ça un peu dure sachant que j’ai payé des impôts alors que je n’aurai jamais dû si je l’avais pas oublié :(
Les annees anterieures sont prescrites (art R196-1 du livre de procédures fiscales)
C'est la simple application de la loi.
A l'inverse si vous aviez oublié des revenus, ceux ci ne pourraient etre imposés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...