Rectification d’impôts
Sousou152
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour ,
Je voulais savoir si il existe un recours pour rectifier plus de 2 ans en arrière des impôts sur le revenus?
J’ai donné une pension alimentaire pendant près de 8 ans et ils m’ont fait une rectif avec preuve à l’appuie que sur 2 ans ...
je trouve ça un peu dure sachant que j’ai payé des impôts alors que je n’aurai jamais dû si je l’avais pas oublié :(
Merci d’avance pour votre réactivitée
Je voulais savoir si il existe un recours pour rectifier plus de 2 ans en arrière des impôts sur le revenus?
J’ai donné une pension alimentaire pendant près de 8 ans et ils m’ont fait une rectif avec preuve à l’appuie que sur 2 ans ...
je trouve ça un peu dure sachant que j’ai payé des impôts alors que je n’aurai jamais dû si je l’avais pas oublié :(
Merci d’avance pour votre réactivitée
A voir également:
- Rectification d’impôts
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
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Bonjour
Les annees anterieures sont prescrites (art R196-1 du livre de procédures fiscales)
C'est la simple application de la loi.
A l'inverse si vous aviez oublié des revenus, ceux ci ne pourraient etre imposés.
je trouve ça un peu dure sachant que j’ai payé des impôts alors que je n’aurai jamais dû si je l’avais pas oublié :(
Les annees anterieures sont prescrites (art R196-1 du livre de procédures fiscales)
C'est la simple application de la loi.
A l'inverse si vous aviez oublié des revenus, ceux ci ne pourraient etre imposés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...