Donations anterieures

leonardo -  
Bonjour, pour calculer la reserve hereditaire,ou la quotité disponible,la valeur des donations est elle prise en compte merci

3 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    A quoi sert une donation? En règle générale à faire plaisir au donataire.....
    1/ A faire profiter un héritier d'un bien plus tôt que prévu( donation en pleine propriété)
    2/ A avantager un héritier par rapport aux autres et ce avant la succession du donateur
    3/A réduire éventuellement les droits de succession.
    0
    1. condorcet
      ,la valeur des donations est elle prise en compte
      Réponse affirmative.
      0
      1. leonardo
        merci,alors a quoi sert une donation..
        0
      2. condorcet
        @leonardoalors a quoi sert une donation..
        Elle n'a surtout pas pour objectif de spolier les autres ayants droit.
        0
    2. Ulpien1
      Bonjour
      Bien sûr
      0
      1. leonardo
        merci
        0

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