Loi avenir décret 49 ... Signaler Bridget - Dernière réponse le 7 févr. 2019 1 réponse Bonjour Est ce que la loi avenir décret 49 pour prétendre à des aides ACCRE lors d’une démission pour reprendre une entreprise est parue au journal officiel ? Merci pour votre réponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Non, sa parution est annoncée pour mars 2019. La mesure est théoriquement applicable depuis le 1er janvier mais sans décret, Pôle Emploi ne bouge pas. Cordialement Discussions similaires Ressource supérieur au montant fixe par décret Floflo081 cloture livret avenir faverycool Bénéficiaire d’une assurance vie poste avenir Ketty2024 APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement" coco35 Sujet Précédent Sujet Suivant
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