Logement
Fermé
Bonjour,
Vous m aviez redirigé vers l article 14 suite au décès de ma maman survenu le 25 décembre...hors elle n'a jamais eu de bail depuis 33ans étant une maison communale peuvent ils nous mettre dehors quel recours avons nous ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Vous m aviez redirigé vers l article 14 suite au décès de ma maman survenu le 25 décembre...hors elle n'a jamais eu de bail depuis 33ans étant une maison communale peuvent ils nous mettre dehors quel recours avons nous ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Merci de continuer à écrire à la suite du 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8063648-locataire
;)
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Bonjour,
Si elle est décédée, c'est normal qu'elle soit "mis dehors" non ? -
Maison communale ?
en France ?