Prime à la conversion pour les étudiants

Bonjour*

Les étudiants sont-t-ils éligibles à la prime à la conversion ? ou faut-il nécessairement occuper un emploi au moment de la demande ?
Quelqu'un est-il renseigné pour le cas des étudiants ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Léna

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    que vous soyez étudiant peu importe
    l'essentiel :
    - ne pas être imposable ( donc il vous faut un avis d'imposition à votre nom )
    - posséder un véhicule d'avant 2006 ( pour diesel ) ou d'avant 1997 ( pour essence )
    - avoir ce véhicule depuis plus d'un an
    - acheter un véhicule neuf ( ou d'occasion ) émettant moins de 130g de CO2 au km

    donc si pas d'avis d'imposition à VOTRE NOM , pas de prime

    si vous êtes ""dans les clous "" ; pour vous ce sera 2000 euros
    quand aux 4000 euros en étant étudiant n'y comptez pas

    1. faux, depuis le 1er janvier vous pouvez bénéficiez de la majoration de PALC si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents et qu'ils sont non-imposables (ce qui n'était pas le cas en 2018)
    2. Bonjour et Merci pour les réponses. C'est sympa à vous.
      Pour le taux d'émission de CO2 j'ai vu qu'en 2019 ça change.
      Le véhicule acheté doit émettre moins de 122g/Km (contre 130g/Km en 2018).
    3. Contributeur
      @lna122g/km c'est pour un véhicule neuf
    4. Bonsoir Dany

      122g/km est bien la limite pour un véhicule neuf ou occasion en 2019 (contre 130g/km en 2018)

      Peut-être avez vous vu le barème 2019. Il est assez bien fait et récapitule toutes les situations :

      https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes-pac-2018.pdf

      Merci pour vos réponses
    5. Contributeur
      @lna122g/km est bien la limite pour un véhicule neuf et aussi d'occasion , par acquis de conscience je suis allé voir le décret

      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037882684/

      encore un "" coup tordu "" de nos fonctionnaires qui ont élaboré le décret d'application
      (publié le 28/12/2018 )
      un décret élaboré par des citadins pour des citadins

      même un diesel neuf émettant moins de 122g/km n'y a pas droit ( puisque classé Crit'air 2 )

      quand au véhicule d'occasion à 5000 euros , annoncé par Philippe ,, on peut toujours courir
      faudra être persévérant pour trouver un véhicule essence d'occasion émettant moins de 122g/km
      (sauf à se borner aux petites voitures avec un petit moteur )
      adieu à la prime pour qui cherche un véhicule familial

      je ne serais pas surpris que les constructeurs fassent pression auprès des ministères concernés
      pour corriger ce décret
  2. Bonjour,

    Ou avez-vous vu ces conditions qui n'existent pas ?

    CB
    1. Bonsoir,
      J'ai vu cette condition d'emploi pour la prime de 4 000 € en 2019.
      Elle s'adresse :
      - aux personnes qui font plus de 60 km par jour pour se rendre à leur travail (ou + de 12 000 km/an).
      Dans ce cas, il y a bien une condition d'emploi. Une attestation de l'employeur est à fournir.
      - ou aux foyers non imposables modestes
      (la définition de foyers modestes n'étant pas pour l'instant clairement précisée)
      Cette sur-prime de 4 000 € ne semble donc pas pouvoir concerner les étudiants.