Avis de non-imposition
Résolu
Bonjour,
Je suis française mais je travaille et j'habite à l'étranger. J'ai un permis de résidence et je suis inscrite au registre des Français établis hors de France.
J'ai le projet d'acheter un appartement en France. Pour obtenir un prêt immobilier, ma banque (française) me demande un avis d'imposition ou de non imposition.
Que dois-je faire pour obtenir ce document?
Je vous remercie de votre réponse.
Florence
Je suis française mais je travaille et j'habite à l'étranger. J'ai un permis de résidence et je suis inscrite au registre des Français établis hors de France.
J'ai le projet d'acheter un appartement en France. Pour obtenir un prêt immobilier, ma banque (française) me demande un avis d'imposition ou de non imposition.
Que dois-je faire pour obtenir ce document?
Je vous remercie de votre réponse.
Florence
2 réponses
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Bonjour,
Vous donnez à votre banque votre avis d'imposition (ou équivalent) du pays dans lequel vous êtes résidente fiscale.
Si votre banque n'est pas satisfaite, je crains qu'il ne vous faille trouver une autre banque qui accepte de prêter à des personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France. -
ContributeurBonjour
Vous n'en n'aurez pas
Pour avoir un avis de non imposition ou d'imposition : etre resident fiscal en France .
Pour avoir un avis d'imposition en tant que non resident : avoir des revenus de source Francaise imposables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...