2 taxes habitation à payer ?
Bonjour,
Pouvez-vous me dire comment ça se passe lorsqu'on se retrouve avec 2 appartements au 1er janvier. L'ancien, qui, du fait du mois de préavis, est toujours à notre nom, et le nouveau à partir de mi-décembre.
Doit-on payer 2 taxes d'habitation ?
Merci pour votre aide.
Pouvez-vous me dire comment ça se passe lorsqu'on se retrouve avec 2 appartements au 1er janvier. L'ancien, qui, du fait du mois de préavis, est toujours à notre nom, et le nouveau à partir de mi-décembre.
Doit-on payer 2 taxes d'habitation ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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bonsoir,
pour n'avoir à payer qu'1 seule TH 2019 il faut que vous soyez en mesure de prouver qu'1 des 2 logements (l'"ancien") est vide de meubles au 1° janvier 2019 (factures de résiliation d'abonnements électricité, eau, gaz, internet...d'avant le 1°/01/19, facture de déménagement de 2018, EDLS avec rendu des clés daté de 2018...
cdt. -
Bonjour.
Pour 2018,
vous n'occupiez qu'un appartement au 1/1/2018 ; donc 1 TH
Pour 2019
2è appartement ; 1 TH
1er appartement : 1 TH (sauf peut-être avec une facture de déménageur datée de 2018 ?)
Attendez d'autres retours
La législation juridique et financière évolue en permanence...