2 taxes habitation à payer ?

Natacha - 19 déc. 2018 à 16:12
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 19 déc. 2018 à 18:28
Bonjour,
Pouvez-vous me dire comment ça se passe lorsqu'on se retrouve avec 2 appartements au 1er janvier. L'ancien, qui, du fait du mois de préavis, est toujours à notre nom, et le nouveau à partir de mi-décembre.
Doit-on payer 2 taxes d'habitation ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses

Bonjour.

Pour 2018,
vous n'occupiez qu'un appartement au 1/1/2018 ; donc 1 TH

Pour 2019
2è appartement ; 1 TH
1er appartement : 1 TH (sauf peut-être avec une facture de déménageur datée de 2018 ?)

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djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 420
19 déc. 2018 à 18:28
bonsoir,

pour n'avoir à payer qu'1 seule TH 2019 il faut que vous soyez en mesure de prouver qu'1 des 2 logements (l'"ancien") est vide de meubles au 1° janvier 2019 (factures de résiliation d'abonnements électricité, eau, gaz, internet...d'avant le 1°/01/19, facture de déménagement de 2018, EDLS avec rendu des clés daté de 2018...

cdt.
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