Demande de papiers francais
Résolu
Bonjour, ma.mère elle est née hors l'Algérie en 1950 a oujda Maroc son acte de naissance sa écrit nationalité française esque elle a le droit d'avoir ses papiers français
Et quelle est la procédure !!
Merci
Et quelle est la procédure !!
Merci
3 réponses
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Elle ne peut pas: elle a définitivement et irrémédiablement perdu sa nationalité
française en 1962 (vous savez: l'Indépendance de l'Algérie et tout...).
Et de toute façon ça ne changerait pour votre nationalité à vous puisque vous
êtes sans doute majeur actuellement.
Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
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C'est facile: il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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Bien sûr que si.
Vous déposez une demande "standard" accessible pour tous les candidats
à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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@NozMerci de me conseillé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...