Vente
Suite au décès de mon épouse j habite notre appartement à la suite d une donation entre époux. Mon épouse a eu 2 garçons d un autre mariage.
Est il vrai que plus j attends pour vendre et plus je perds en fonction de mon âge
Meilleures salutations.
G.Balestra
Est il vrai que plus j attends pour vendre et plus je perds en fonction de mon âge
Meilleures salutations.
G.Balestra
1 réponse
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Est il vrai que plus j attends pour vendre et plus je perds en fonction de mon âge
Seule la valeur de l'usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de son détenteur.
Le barème dégressif n'est que fiscal et ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre du règlement de leurs intérêts privés.
L'habitude a quand-même été adoptée de suivre le barème fiscal.
La pleine propriété ne connaît pas de diminution liée à l'âge.-
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@Jeorges07Donc on n est pas obligé de suivre le barème au moment du partage
C'est ce que j'ai écrit !
La difficulté sera de convenir d'une répartition du produit de la vente entre usufruitier et nu-propriétaire. -
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@Jeorges07Est ce que ce qui est prévu va rester s il n y a pas de plus value.
Il ne restera rien, tout sera partagé et distribué.
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