Impots sur indemnités d occupation

laurence -  
Bonjour,

suite à un héritage de mes parents une indemnité d occupation a été requise par le tribunal .ma soeur ayant occupée la maison de mon père placé avant son décès pendant plusieurs années.comment cela se passe t il au niveau des impots ? merci de vos réponses

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Cela releve des revenus fonciers l'année du paiement.
    En revenu différé pour les annees anterieures au paiement.
    0

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