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Impots sur indemnités d occupation

laurence - 11 oct. 2018 à 15:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 oct. 2018 à 16:35
Bonjour,

suite à un héritage de mes parents une indemnité d occupation a été requise par le tribunal .ma soeur ayant occupée la maison de mon père placé avant son décès pendant plusieurs années.comment cela se passe t il au niveau des impots ? merci de vos réponses
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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
11 oct. 2018 à 16:35
Bonjour

Cela releve des revenus fonciers l'année du paiement.
En revenu différé pour les annees anterieures au paiement.
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