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Impots sur indemnités d occupation

laurence -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

suite à un héritage de mes parents une indemnité d occupation a été requise par le tribunal .ma soeur ayant occupée la maison de mon père placé avant son décès pendant plusieurs années.comment cela se passe t il au niveau des impots ? merci de vos réponses
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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Cela releve des revenus fonciers l'année du paiement.
En revenu différé pour les annees anterieures au paiement.
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