Taxe d habitation
Bonjour,
j aimerai savoir pour la taxe d habitation
j habitais avec mon amie ,on c est séparé au mois de mai , quand j etais seul je payais que l audio visuel
et là je vois que ça presque doubler .
mon amie à une maison en location ,et je me suis renseigné elle ne payera pas de taxe d habitation ,car elle etait chez moi jusqu au moi de mai.
ma question est ,puis l obliger à payer la moitié de la taxe d habitation ??? est ce que la loi peut l obliger??
cordialement
j aimerai savoir pour la taxe d habitation
j habitais avec mon amie ,on c est séparé au mois de mai , quand j etais seul je payais que l audio visuel
et là je vois que ça presque doubler .
mon amie à une maison en location ,et je me suis renseigné elle ne payera pas de taxe d habitation ,car elle etait chez moi jusqu au moi de mai.
ma question est ,puis l obliger à payer la moitié de la taxe d habitation ??? est ce que la loi peut l obliger??
cordialement
2 réponses
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puis l obliger à payer la moitié de la taxe d habitation ???
Vis à vis du Trésor Public, vous et votre amie êtes solidairement responsable du paiement de la taxe d'habitation, le Trésor public s'adresse en général au plus solvable, charge à lui, s'il le veut (ou s'il le peut) de récupérer auprès de son colocataire une fraction de la taxe payée.
Pour obliger à payer votre amie, si elle ne le veut pas, vous pourriez intenter une action en justice (tribunal d'instance), mais cela n'a plus rien à voir avec l'impôt dû au Trésor Public.
A noter qu'une telle action ne requiert pas l'assistance d'un avocat et est donc gratuite. Le litige pourrait se régler dans le cadre d'une conciliation judiciaire (gratuite également). -
bonjour,
un juriste peut il me répondre s il vous plait
merci
cordialement
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