taxe d habitation

Question

Bonjour, 

j aimerai savoir pour la taxe d habitation 
j  habitais  avec mon amie ,on c est séparé au mois de mai , quand j etais seul je payais que l audio visuel 
et là je vois que ça presque doubler .
mon amie à une maison en location ,et je me suis renseigné elle ne payera pas de taxe d habitation ,car elle etait chez moi jusqu au moi de mai.

ma question est ,puis l obliger à payer la moitié de la taxe d habitation ??? est  ce que la loi peut l obliger?? 

cordialement

authentiquen · Answer

bonjour, 

un juriste peut il me répondre s il vous plait 

merci

cordialement

Roudoudou22 · Answer

puis l obliger à payer la moitié de la taxe d habitation ??? 

Vis à vis du Trésor Public, vous et votre amie êtes solidairement responsable du paiement de la taxe d'habitation, le Trésor public s'adresse en général au plus solvable, charge à lui, s'il le veut (ou s'il le peut) de récupérer auprès de son colocataire une fraction de la taxe payée.

Pour obliger à payer votre amie, si elle ne le veut pas, vous pourriez intenter une action en justice (tribunal d'instance), mais cela n'a plus rien à voir avec l'impôt dû au Trésor Public.

A noter qu'une telle action ne requiert pas l'assistance d'un avocat et est donc gratuite. Le litige pourrait se régler dans le cadre d'une conciliation judiciaire (gratuite également).

Taxe d habitation

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