Taxe fonçière et petits revenus luxation - Dernière réponse le 18 sept. 2018 1 réponse Bonjour, Je suis artisan au RSA actif, mon revenu de référence est de 2901 euros; Ma taxe fonçière est de 800 euros, Puis bénéficier d'un dégrèvement partiel ou tôtal ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 flocroisic Contributeur Bonjour Oui, il convient de completer le document de plafonnement de la taxe fonciere. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Plafonnement taxe foncière Marco22204 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 flocroisic Contributeur Bonjour Oui, il convient de completer le document de plafonnement de la taxe fonciere.