Taxe fonçière et petits revenus ... Signaler luxation - Dernière réponse le 18 sept. 2018 1 réponse Bonjour, Je suis artisan au RSA actif, mon revenu de référence est de 2901 euros; Ma taxe fonçière est de 800 euros, Puis bénéficier d'un dégrèvement partiel ou tôtal ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Oui, il convient de completer le document de plafonnement de la taxe fonciere. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Oui, il convient de completer le document de plafonnement de la taxe fonciere.