Route gravillonnée =impact sur par brise
Bonjour,
Ma commune a eu la bonne idée de refaire les routes dans mon village ; malheureusement les routes sont gravillonnées. Résultat 2 impacts sur le par brise en 1 semaine. J ai fait changé mon par brise le mercredi et voilà que le samedi suivant rebelote ...puis je me retourner contre quelqu un ? Car je n ai le droit avec mon assurance qu a 1 par brise par an .Merci
Ma commune a eu la bonne idée de refaire les routes dans mon village ; malheureusement les routes sont gravillonnées. Résultat 2 impacts sur le par brise en 1 semaine. J ai fait changé mon par brise le mercredi et voilà que le samedi suivant rebelote ...puis je me retourner contre quelqu un ? Car je n ai le droit avec mon assurance qu a 1 par brise par an .Merci
3 réponses
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ContributeurBonjour
puis je me retourner contre quelqu un ? ; OUI la mairie ( via le Tribunal Administratif ) , puisqu'il s'agit de la commune.
attention toutefois ; dans un village la vitesse est limitée à 50km/h
or à 50 km/h ; je ne vois pas comment un ( ou des ) gravillons peuvent impacter un pare-brise
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ModérateurSalut
Quand une route est refaite, une couche de gravillon est laissé un certain temps pour que le passage des véhicule les incrustes bien dans le goudron. C'est normalement signaler par des panneaux et il faut adapter sa vitesse et ses distances de sécurité en conséquence. A 70Km/h, la distance de sécurité préconisé de 40m devrais suffire à limiter fortement les risque de se prendre un gravillon dans le parebrise
Il n'y avait pas de signalisation ?
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ContributeurLe "doit" est une recommandation de bonnes pratiques, ce n'est pas réglementé par un texte !
Exemple ici dans les Vosges : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=2ahUKEwiG7O3HtKvdAhVExoUKHWbhB5gQFjABegQIBxAC&url=http%3A%2F%2Fwww.vosges.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F6324%2F42644%2Ffile%2Fgravillon-Securite2rouesmotorises.pdf&usg=AOvVaw2Bpg2RCRkqOrhQtc4vTefM
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ContributeurBonjour,
dany311 : "à 50 km/h ; je ne vois pas comment un ( ou des ) gravillons peuvent impacter un pare-brise "
Ah bon ? Alors c'est que vous avez eu beaucoup de chance jusque là...
Aste : si la signalisation adéquate a été mise en place, je crains que votre recours au TA soit voué à l'échec !
Si ce n'est qu'un impact, faites-le réparer plutôt que de changer le pare-brise, cela vous coûtera moins cher...
Et s'il n'est pas situé directement dans le champ de vision du conducteur, rien n'oblige à le refaire dans l'immédiat.
Cdt
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Merci de votre réponse, effectivement la signalisation est bien indiqué. Le premier impact nécessité le changement du par brise et le second aussi malheureusement (apres il n est pas dans champ de vision donc on va çroiser les doigts pour qu'il ne s aggrave pas ) si je fais appel au tribunal administratif je devrais payer quelque chose ? Merci
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Contributeur@Astehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
Étant donné que votre recours concerne une demande d'indemnisation, vous serez obligé de recourir à un avocat...
Donc ce ne sera pas gratuit (sauf si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle).
Si vous gagnez, vous pourrez éventuellement être remboursé des frais d'avocat, à condition d'en faire la demande dès le dépôt du recours. Mais si vous perdez ils resteront forcément à votre charge.
Sachant que vous avez très peu de chances de l'emporter, mieux vaut payer directement votre pare-brise !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...