Rattrapage de pension de première instance
Bonjour, je m'appelle Stéphane et je suis de Lyon.
Après une décision de tribunal en première instance en juin 2016, la mère de mon fils a obtenu une augmentation de 30 euros/mois sur la pension, la passant de 170 à 200 euros.
Elle fait appel de la décision et obtient, 1 an plus tard 300 euros/mois, somme que je paye depuis la remise du jugement de janvier 2018.
Hors, elle m'a mis aux huissiers et me réclame 2000 euros (20 mois x 100 euros). Ce qui correspondrait à la différence de montant entre la décision du premier jugement (juin 2016 - 200 euros) et le rendu final de l'appel (janvier 2018 - 300 euros).
Hors, il n'est nullement spécifié dans le jugement que je dois m'acquitter de cette somme !!! Est-elle dans son droit ? Est-ce quelque chose de mécanique ?
Merci pour votre retour
Cordialement
Après une décision de tribunal en première instance en juin 2016, la mère de mon fils a obtenu une augmentation de 30 euros/mois sur la pension, la passant de 170 à 200 euros.
Elle fait appel de la décision et obtient, 1 an plus tard 300 euros/mois, somme que je paye depuis la remise du jugement de janvier 2018.
Hors, elle m'a mis aux huissiers et me réclame 2000 euros (20 mois x 100 euros). Ce qui correspondrait à la différence de montant entre la décision du premier jugement (juin 2016 - 200 euros) et le rendu final de l'appel (janvier 2018 - 300 euros).
Hors, il n'est nullement spécifié dans le jugement que je dois m'acquitter de cette somme !!! Est-elle dans son droit ? Est-ce quelque chose de mécanique ?
Merci pour votre retour
Cordialement
4 réponses
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ContributeurBonjour
Contactez d'abord l'huissier pour lui faire remarquer qu'il n'y a aucune exécution forcée de ces montants réclamés par décision judiciaire et que par conséquence, sa procédure est nulle et non avenue.
Normalement, l'huissier ne peut pas poursuivre, sous simple déduction ou hypothèse, sauf si vous avez mal lu la décision.
Pourriez vous préciser quel document précis reçu de la part de l'huissier ? (ne payez surtout rien, aucun compte ne peut etre bloquer sans décision de justice, sauf pour les sommes réellement dues).
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Contributeur@Sgruet69Vous n'avez pas répondu à ma question, elle est pourtant de toute importance pour clarifier votre situation.
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@Sgruet69pour sophiag,
les documents avaient été posté par Sgruet
mais supprimé (car il y 'avais les noms)
je les ai lus,
il y a une décision de justice (cour d'appel), avec une condamnation a l'article 700
et une pension alimentaire; mais rien de précisé concernant un éventuel arriéré ou effet rétroactif.
il a reçu un commandement de payer, avec l'article 700 les dépens
et 2000€ d'arriéré.
je confirme ta position, l'huissier n'a pas a interpréter
pour moi seul l'article 700 et les dépens sont du. -
Contributeur@Sgruet69Bonjour Sleepy
Merci.
Je te rejoins pour avoir eu déjà des cas similaires.
Le créditeur de cette dette n'a plus qu'à saisir le Juge d'exécution qui interprétera , mais l'huissier ne peut pas et je pense qu'il tente le coup uniquement.
Il serait bon de lui rappeler que rien ne condamne Madame a réglé les arrérages des pensions, malgré tout, par courrier LAR
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J'ai reçu ceci ce matin.
EDIT modérateur : Merci d’anonymiser ce genre de document. -
Merci à vous. Voici les 7 pages du jugement en appel.
Merci pour votre temps.
***Modération CCM...-
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Bonjour
@Sgruet1969: Désolée mais je suis dans l'obligation de supprimer les pièces jointes. Vous ne pouvez pas mettre ce type de documents sur un forum PUBLIC ouvert à n'importe qui... surtout quand il y a tout dessus (les noms et prénoms des enfants, les adresses etc.).
Quand vous voulez déposez des documents, vous devez tout anonymiser avant de les mettre.
Merci
La modération. -
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Bonjour
pour pouvoir répondre il faudrait pouvoir lire l'arrêt de la cour d'appel-
Merci pour votre retour.
Je viens de le relire une nouvelle fois le jugement et rien ne dit que je dois verser les 2000 euros (20 x 100) qui sont le delta entre le premier et le deuxième jugement.
D'autant plus que c'est logique, car la période durant l'appel est une période de transition. Il aurait très bien pu être rejeté, voire même en ma faveur ?
Merci
Cldt -
@sgruet1969comme déjà dit, pour répondre de manière certaine il faut pouvoir lire
vous pouvez mettre en scan en cachant les noms
si vous considérez que ce n'est pas du
contester la procédure de l'huissier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...