Problème de vente
Bonjour,
J’ai vendu un scooter en 2015, l’acheter devais faire le nécessaire pour déclarer à la préfecture sauf qu’il ne l’a pas fait. Aujourd’hui le scooter est toujours à mon nom et je reçois ses amendes majorées par fois 375€. Le problème est que je n’ai plus aucune trace de cette vente. Est-ce que quelqu’un pourra me dire quoi faire?
Merci
J’ai vendu un scooter en 2015, l’acheter devais faire le nécessaire pour déclarer à la préfecture sauf qu’il ne l’a pas fait. Aujourd’hui le scooter est toujours à mon nom et je reçois ses amendes majorées par fois 375€. Le problème est que je n’ai plus aucune trace de cette vente. Est-ce que quelqu’un pourra me dire quoi faire?
Merci
1 réponse
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Bonjour
Essayez de vous renseignez auprès
De la préfecture si vous pouvez disposé d'un duplicata du certificat de cession
L 'assurance du scooter pour lequel il était assuré-
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@AgistinBonjour
Pour la préfecture essayez de vous déplacez physiquement
Je demande à mon ancienne assurance?
Il faut demandé a l'assurance par laquelle était assuré le scooter
Si vous avez résilié votre assurance en respectant la procédure quelques jours avant la cession du scooter
et que vous avez perdu le certificat de cession après ,essayez de voire si votre assurance dispose d'une copie du certificat de cession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2664 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...