Frais de tribunal

bjr , ont doit pouvoir obtenir une reduction d impots en declarant les frais de tribunal engagés . et si ont gagne doit ont déclarer au impot ce revenu ??...merci pour cette réponse

5 réponses

  1. merci , enfin qlq chose de claire . que personne n esplique ...philou
    1. Oui la question parle de tribunal, frais gains............
      Il fallait parler de prud'homme, çà nous aurait mis sur la voie
      mauvaise question = mauvaise réponse
  2. Bonjour,
    j'ai pu déclarer mes frais d'avocat concernant une affaire de prud'hommes et ensuite de cour d'appel,c'est tout à fait légal,et
    cela m'avait fait baisser le montant de mon impôt.
    1. oui mais si tu gagne doit ton le déclarer ??..merci
    2. @philouSi le gain concerne des salaires et primes ,il faut déclarer ,par contre les
      dommages et intérêts ne sont pas à déclarer.
      Votre employeur doit vous refaire un bulletin de salaire corrigé
  3. bjr , j ai vu cette infos sur corrigetonimpot , mais impossible de les joindre , avez vous plus de detail ....merci philou
    1. pourquoi non et non , svp sur corrigeton impot il dise que les frais de procédure serai deductible , mais impossible de les joindre ..merci pour plus de détails..philou