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Frais de tribunal

philou -  
Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bjr , ont doit pouvoir obtenir une reduction d impots en declarant les frais de tribunal engagés . et si ont gagne doit ont déclarer au impot ce revenu ??...merci pour cette réponse
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
 
Mdr, non, même pas en rêve.
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Non et non !
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Réponse 2 / 5
philou
 
pourquoi non et non , svp sur corrigeton impot il dise que les frais de procédure serai deductible , mais impossible de les joindre ..merci pour plus de détails..philou
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 070
 
Bonjour 

svp sur corrigeton impot il dise que les frais de procédure serai deductible ,


Pourquoi vous venez là alors ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-deduire-mes-frais-davocat-suite-mon-licenciement

Par contre vous devrez reintegrer les remboursements des frais
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Réponse 3 / 5
philou
 
bjr , j ai vu cette infos sur corrigetonimpot , mais impossible de les joindre , avez vous plus de detail ....merci philou
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Réponse 4 / 5
chibani
 
Bonjour,
j'ai pu déclarer mes frais d'avocat concernant une affaire de prud'hommes et ensuite de cour d'appel,c'est tout à fait légal,et
cela m'avait fait baisser le montant de mon impôt.
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philou
 
oui mais si tu gagne doit ton le déclarer ??..merci
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chibani > philou
 
Si le gain concerne des salaires et primes ,il faut déclarer ,par contre les
dommages et intérêts ne sont pas à déclarer.
Votre employeur doit vous refaire un bulletin de salaire corrigé
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Réponse 5 / 5
philou
 
merci , enfin qlq chose de claire . que personne n esplique ...philou
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Oui la question parle de tribunal, frais gains............
Il fallait parler de prud'homme, çà nous aurait mis sur la voie
mauvaise question = mauvaise réponse
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