Frais de tribunal
bjr , ont doit pouvoir obtenir une reduction d impots en declarant les frais de tribunal engagés . et si ont gagne doit ont déclarer au impot ce revenu ??...merci pour cette réponse
5 réponses
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Mdr, non, même pas en rêve.
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pourquoi non et non , svp sur corrigeton impot il dise que les frais de procédure serai deductible , mais impossible de les joindre ..merci pour plus de détails..philou
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ContributeurBonjour
svp sur corrigeton impot il dise que les frais de procédure serai deductible ,
Pourquoi vous venez là alors ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-deduire-mes-frais-davocat-suite-mon-licenciement
Par contre vous devrez reintegrer les remboursements des frais
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bjr , j ai vu cette infos sur corrigetonimpot , mais impossible de les joindre , avez vous plus de detail ....merci philou
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Bonjour,
j'ai pu déclarer mes frais d'avocat concernant une affaire de prud'hommes et ensuite de cour d'appel,c'est tout à fait légal,et
cela m'avait fait baisser le montant de mon impôt.-
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@philouSi le gain concerne des salaires et primes ,il faut déclarer ,par contre les
dommages et intérêts ne sont pas à déclarer.
Votre employeur doit vous refaire un bulletin de salaire corrigé
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merci , enfin qlq chose de claire . que personne n esplique ...philou
La législation juridique et financière évolue en permanence...