Frais de tribunal

philou - 27 mai 2018 à 00:47
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 27 mai 2018 à 20:09
bjr , ont doit pouvoir obtenir une reduction d impots en declarant les frais de tribunal engagés . et si ont gagne doit ont déclarer au impot ce revenu ??...merci pour cette réponse

5 réponses

Utilisateur anonyme
27 mai 2018 à 00:49
Mdr, non, même pas en rêve.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
27 mai 2018 à 07:26
Non et non !
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pourquoi non et non , svp sur corrigeton impot il dise que les frais de procédure serai deductible , mais impossible de les joindre ..merci pour plus de détails..philou
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 27 mai 2018 à 14:31
Bonjour

svp sur corrigeton impot il dise que les frais de procédure serai deductible , 


Pourquoi vous venez là alors ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-deduire-mes-frais-davocat-suite-mon-licenciement

Par contre vous devrez reintegrer les remboursements des frais
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bjr , j ai vu cette infos sur corrigetonimpot , mais impossible de les joindre , avez vous plus de detail ....merci philou
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Bonjour,
j'ai pu déclarer mes frais d'avocat concernant une affaire de prud'hommes et ensuite de cour d'appel,c'est tout à fait légal,et
cela m'avait fait baisser le montant de mon impôt.
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oui mais si tu gagne doit ton le déclarer ??..merci
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chibani > philou
27 mai 2018 à 14:50
Si le gain concerne des salaires et primes ,il faut déclarer ,par contre les
dommages et intérêts ne sont pas à déclarer.
Votre employeur doit vous refaire un bulletin de salaire corrigé
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merci , enfin qlq chose de claire . que personne n esplique ...philou
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
27 mai 2018 à 20:09
Oui la question parle de tribunal, frais gains............
Il fallait parler de prud'homme, çà nous aurait mis sur la voie
mauvaise question = mauvaise réponse
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