Commandement de payer vente
Bonsoir,
le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement de payer. Ne sachant pas de quoi il s'agit je suis allé récupérer le dit document le 09 01 2018.
L'huissier m'indique en me remettant le document qu'il passerait avec les gendarmes le 10 ou le 11 janvier afin de faire la saisie de mes meubles. Est-ce légal du fait que je n"ai eu connaissance du document que le 08/01?
le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement de payer. Ne sachant pas de quoi il s'agit je suis allé récupérer le dit document le 09 01 2018.
L'huissier m'indique en me remettant le document qu'il passerait avec les gendarmes le 10 ou le 11 janvier afin de faire la saisie de mes meubles. Est-ce légal du fait que je n"ai eu connaissance du document que le 08/01?
2 réponses
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l'huissier m'a informé de son passage jeudi ou vendredi mais personne.J'attends lundi, puis je considéré d'être assigné à domicile. j'ai été obligé d'annuler un RDV chez le kiné et celui chez le radiologue.
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Bonjour,
Si effectivement il a un titre exécutoire, il peut passer quand il veut.. même en votre absence.
Vous avez tout intérêt à établir un échéancier d'urgence.
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@TeteenlairePuisque vous l'avez en mains, le délai d'un mois ne vous permet que faire opposition si vous contestez la dette.
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@TeteenlaireNe laissez pas en l'état, vous risquez la saisie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...