taxe d'ahabitation 2017

Question

Bonjour,   J'habite challans (85300) sur mon avis d'imposition 2017 concernant la taxe d'habitation au niveau de l'abattement sur la partie INTERCOMMUNALITE , il est mentionné un abattement de15% (identique à la partie Communale soit 550€) ; hors me concernant l'abattement ne représente que 58€ soit 1,58%
Est ce normal ?
Pour le moment les services fiscaux répondent  à coté et cela de manière risible
Merci pour une réponse
Cordialement
Gerard Chataignier

ginto5 · Answer

Bonsoir,

Je ne comprends pas vraiment vos calculs :

58 € ne représente pas 1,58 % de 550 € !
mais 10,54 %

flocroisic · Answer

Bonjour

Des variables d'ajustement s'appliquent  afin de neutraliser les effets du transfert de la part départementale de la taxe aux collectivités de l'ensemble communal .
En consequence, l'abattement ne correspond plus forcément au Taux x la valeur locative moyenne pour les Collectivités(Communes, Intercommunalités, Taxe Spéciale Equipement) ayant opté pour ces variables.

Celle-ci sont calculées avec les paramètres de 2010 pour chaque Collectivité et chaque abattement. D'où  des diffetences.

Voir ici pour l'exemple de 2014  ( c'est la meme chose pour les annees suivantes)
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/idl/files/assets/basic-html/page99.html

Taxe d'ahabitation 2017

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