Quelle contrat de vente

Bonjour,j ai mi un bien immobillier en vente en agence mandat standard logement libre mais je risque de mettre un locataire en attendant la vente est ce que vos mieux le preciser sur le contrat l agence me dit il y a pas d importance merci pour vos reponses

3 réponses

  1. je veux vendre mes si ca mais un ans je la louer en attendant
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    1. bonsoir,

      on ne sait jamais à l'avance combien de temps la vente d'un bien immobilier prendra !
      Si vous voulez louer 1 an en attendant, il vous faudra louer "en meublé" : ce sont les seuls baux de location de 1 an (renouvelable par tacite reconduction) et il faudra que votre locataire reçoive votre "congé pour vente" au moins 3 mois avant la fin de son bail, à défaut de nullité du congé et donc de reconduction du bail pour une durée égale à la durée initiale, soit 1 an.
      Vous n'êtes jamais à l'abri d'un refus du locataire de quitter le logement en temps voulu.

      Vous pouvez également louer en location saisonnière en attendant la vente (pas besoin de le signaler à l'agence), mais ce sera :
      - obligatoirement meublé,
      - pour une résidence NON principale du locataire
      - ET pas plus de 90 jours.

      Un peu de lecture :

      https://www.anil.org/aj-autorisation-prealable-declaration-mise-en-location/

      https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

      Cdt.
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  2. bonsoir on c est spas compris je peuvandre a un investisseur qui achete avec le locataire c est juste au niveau contrat
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    1. bonsoir,

      bien sûr qu'il faut mentionner sur le contrat si vous vende libre ou occupé.
      Cdt.
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  3. Si votre bien est louer personne ne voudra l'acheter.

    Donc il va falloir choisir,

    - soit vous louez et vous ne mettez pas en vente,

    - soit vous vendez et vous ne louez pas.
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