Quelle contrat de vente
frederic390
-
djivi38 Messages postés 64881 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64881 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,j ai mi un bien immobillier en vente en agence mandat standard logement libre mais je risque de mettre un locataire en attendant la vente est ce que vos mieux le preciser sur le contrat l agence me dit il y a pas d importance merci pour vos reponses
A voir également:
- Quelle contrat de vente
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat de gré à gré - Guide
3 réponses
bonsoir on c est spas compris je peuvandre a un investisseur qui achete avec le locataire c est juste au niveau contrat
bonsoir,
on ne sait jamais à l'avance combien de temps la vente d'un bien immobilier prendra !
Si vous voulez louer 1 an en attendant, il vous faudra louer "en meublé" : ce sont les seuls baux de location de 1 an (renouvelable par tacite reconduction) et il faudra que votre locataire reçoive votre "congé pour vente" au moins 3 mois avant la fin de son bail, à défaut de nullité du congé et donc de reconduction du bail pour une durée égale à la durée initiale, soit 1 an.
Vous n'êtes jamais à l'abri d'un refus du locataire de quitter le logement en temps voulu.
Vous pouvez également louer en location saisonnière en attendant la vente (pas besoin de le signaler à l'agence), mais ce sera :
- obligatoirement meublé,
- pour une résidence NON principale du locataire
- ET pas plus de 90 jours.
Un peu de lecture :
https://www.anil.org/aj-autorisation-prealable-declaration-mise-en-location/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
on ne sait jamais à l'avance combien de temps la vente d'un bien immobilier prendra !
Si vous voulez louer 1 an en attendant, il vous faudra louer "en meublé" : ce sont les seuls baux de location de 1 an (renouvelable par tacite reconduction) et il faudra que votre locataire reçoive votre "congé pour vente" au moins 3 mois avant la fin de son bail, à défaut de nullité du congé et donc de reconduction du bail pour une durée égale à la durée initiale, soit 1 an.
Vous n'êtes jamais à l'abri d'un refus du locataire de quitter le logement en temps voulu.
Vous pouvez également louer en location saisonnière en attendant la vente (pas besoin de le signaler à l'agence), mais ce sera :
- obligatoirement meublé,
- pour une résidence NON principale du locataire
- ET pas plus de 90 jours.
Un peu de lecture :
https://www.anil.org/aj-autorisation-prealable-declaration-mise-en-location/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien sûr qu'il faut mentionner sur le contrat si vous vende libre ou occupé.
Cdt.