Litige apres vente
Résolu
nous avons vendu en 2008 un pavillon construit en 1979
les acqereurs en 2008 suite a de fortes pluies ont eu de leau au garage
suite a celà ils on decouverts que l assainissement n etait pas conforme il disent que nous etions forcement au courant et demandent indemnisation (3000) euros
l acte de vente dit maison vendue en l etat sans garantie des vices cachés ou non
quel recours ?
dois je laisser faire ou prendre un avocat merci
les acqereurs en 2008 suite a de fortes pluies ont eu de leau au garage
suite a celà ils on decouverts que l assainissement n etait pas conforme il disent que nous etions forcement au courant et demandent indemnisation (3000) euros
l acte de vente dit maison vendue en l etat sans garantie des vices cachés ou non
quel recours ?
dois je laisser faire ou prendre un avocat merci
2 réponses
-
bonjour (oubli)
l immeuble vendu est raccordé a l assainissement lettre delivrée 15 jours avant la vente par le service de la communauté
et les controles obligatoires en 2011
en 1979 date de construction les lois n etaient pas mes memes
merci -
Bonjour à vous aussi,
Mais ou est votre bonjour ?
Même en cherchant bien, je ne le trouve pas !
l acte de vente dit maison vendue en l etat
Inutile cette inscription n'a pas de valeur.
ils on decouverts que l assainissement n etait pas conforme
Que dit l'acte notarié sur l'assainissement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...