Remplir une demande de certificat de non pourvoi

faty -

Bonjour,

J'ai besoin d'être aiguiller car je ne sais pas commet faire pour remplir une demande de certificat de non pourvoi

J'ai besoin d'aide?
Qui peut m'aider si vous plait

Merci par avance pour vos réponses ...

1 réponse

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MEPHISTO69 Contributeur
Bonjour

Vous trouverez la réponse à votre question ICI
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1. Faty
  
  Bonjour
  
  J ai téléchargé le formulaire mais où je remplis mon identité et ou je remplit l identité de mon adversaire ???
  
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2. MEPHISTO69 Contributeur
  
  @FatyC'était indiqué "formuler une demande de non pourvoi" il suffisait de cliquer dessus.
  
  Je l'ai fait pour vus..
  
  C'est ICI
  
  Imprimer la demande et expédiez la à l'adresse indique..
  
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3. Faty
  
  Franchement vous allez me prendre pour une idiote mais je ne veux pas faire de bêtises.
  
  Moi je sais que ma partie est le 1B, la partie de mon adversaire je sais pas où c est?
  
  Merci pour votre réponse
  
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4. MEPHISTO69 Contributeur
  
  @FatyC'est la partie 2
  
  Identité de toutes les autres parties à l'instance
  
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Remplir une demande de certificat de non pourvoi

1 réponse

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