Le seuil impossable

Je désirerais connaître le seuil imposable pour bénéficier de l’exonération de la taxe d'habitation?
Doit on prendre en compte le montant du couple ou de celui des 2 auquel appartient le logement?
Merci de votre réponse.

3 réponses

  1. L'exonération de la taxe d'habitation existe déjà, sous certaines conditions :
    https://www.pratique.fr/exonerations-taxe-habitation.html

    Il y'a également un abattement en fonction de la déclaration du foyer fiscal.
    1. Modérateur
      Les informations 'à trois ans' étaient disponible ce matin dans les journaux gratuits parisiens.
      Évidemment, comme le confirme Energizor, c'est soumis à vote et décret.
      Après tout, avec tout le monde dans la rue à se plaindre des mesures macrons, on n'est jamais à l'abri d'un malentendu et que ce soit celle là qui saute.

      Pour le revenu de référence, la taxe d'habitation a toujours été définie sur le foyer fiscal.
      1. Modérateur
        Bonjour,

        Aucune idée.
        Même si le gouvernement commence à donner quelques pistes sur ce projet de loi, cette loi n'est pas encore votée, ni promulguée.

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