Impots foncier
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe fonciere.
Propietaire depuis le 29/12/15 je n avais jamais recu de taxe foncire.
Sur l avis de cette annee, j ai double peine !
Les impots ont ils le droit de me reclamer 2 ans d impots foncier d un coup alors qu ils ne m avaient rien demande l an passé ?
Je viens de recevoir ma taxe fonciere.
Propietaire depuis le 29/12/15 je n avais jamais recu de taxe foncire.
Sur l avis de cette annee, j ai double peine !
Les impots ont ils le droit de me reclamer 2 ans d impots foncier d un coup alors qu ils ne m avaient rien demande l an passé ?
2 réponses
-
ContributeurBonjour
En cas d'omission ou erreur ( ca va dans les 2 sens soit de l'administration soit du contribuable), la taxe peut etre émise ou corrigée jusqu'au 31/12/ n+1.
Donc pour 2016 : jusqu'au 31/12/2017 : ce qui est le cas.
Vu que la vente s'est faite en fin d'année (avant oct) la taxe ne pouvait pas etre émise dans le temps habituel.
D'où un rappel. -
Bonjour,
et bien, c'était à vous de faire le nécessaire, vous saviez bien que vous auriez du avoir une TH pour l'année 2016.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...