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Taxe d'habitation et déménagement

aiwenor Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017 - 11 sept. 2017 à 14:54
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 sept. 2017 à 20:50
Bonjour,

Je souhaiterais savoir pour quel taxe d'habitation je paierais cette année. J'ai signer le bail de mon logement actuel la 1er janvier 2017 et mon ancien bail a été résilier le 15 janvier 2017. Au premier janvier j'avais deux adresses même si je vivait dans un seul puisque mon préavis a durer jusqu'au 15 janvier. Vais je devoir payer deux taxes d'habitation ?

Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
11 sept. 2017 à 15:01
Bonjour
la taxe est du par celui qui dispose d'un ou plusieurs logement meublés au 1 janvier
si vous en recevez deux il vous faudra prouver que l'un des deux était non meublé le 1 janvier pour obtenir degrevement
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Réponse 2 / 6
aiwenor Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017
11 sept. 2017 à 15:12
comment puis je avoir une preuve puisque la résiliation bail a été signer la 15 janvier ? niveaux EDF et Veolia j'ai simplement les facture d'ouverture en date du 1er janvier pour le nouveau logement mais je n'est rien reçu pour les fermeture de conteur a l'ancien logement.
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Réponse 3 / 6
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 sept. 2017 à 15:35
la résiliation bail a été signer la 15 janvier et bien voilà une preuve que vous ne pouviez pas être ailleurs au 1r Janvier

Ce n'est pas parce qu'un bail est résilié le 15 janvier qu'on doit la TH de ce logement au titre de la même année
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 861
11 sept. 2017 à 19:50
c'est bien dans celui là qu'il réside au 1r janvier donc là sur les 2 apparts c'est bien celui là qui sera pris en compte pour les impôts
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Réponse 4 / 6
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
11 sept. 2017 à 20:21
Bonjour

Comment avez vous déménagé vos meubles (déménageurs? Location de camion ?)
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Réponse 5 / 6
aiwenor Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017
11 sept. 2017 à 15:06
les deux logements sont loué non meublé donc je paierais deux taxes d'habitation c'est bien cela?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
11 sept. 2017 à 15:08
non pas du tout
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 861
11 sept. 2017 à 15:09
bonjour , non vous ne comprenez pas bien vous paierez uniquement le logement que vous habitiez effectivement au 1r janvier il faut que vous apportiez la preuve que l'autre logement au 1r janvier était bien vide et inhabité
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Réponse 6 / 6
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 861
11 sept. 2017 à 15:14
la résiliation bail a été signer la 15 janvier et bien voilà une preuve que vous ne pouviez pas être ailleurs au 1r Janvier
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aiwenor Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017
11 sept. 2017 à 15:18
d'accord super merci beaucoup ( je suis un peu "nuls" dans ce domaine ) donc quand j'aurais reçu les deux taxes je fait un courrier avec copie des taxes et de la résiliation de mon bail et je demande a avoir que celle du logement actuel
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 sept. 2017 à 20:50
Non ça ce n'est pas une preuve.
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