Taxe d'habitation et déménagement
aiwenor
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir pour quel taxe d'habitation je paierais cette année. J'ai signer le bail de mon logement actuel la 1er janvier 2017 et mon ancien bail a été résilier le 15 janvier 2017. Au premier janvier j'avais deux adresses même si je vivait dans un seul puisque mon préavis a durer jusqu'au 15 janvier. Vais je devoir payer deux taxes d'habitation ?
Merci
Je souhaiterais savoir pour quel taxe d'habitation je paierais cette année. J'ai signer le bail de mon logement actuel la 1er janvier 2017 et mon ancien bail a été résilier le 15 janvier 2017. Au premier janvier j'avais deux adresses même si je vivait dans un seul puisque mon préavis a durer jusqu'au 15 janvier. Vais je devoir payer deux taxes d'habitation ?
Merci
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6 réponses
Bonjour
la taxe est du par celui qui dispose d'un ou plusieurs logement meublés au 1 janvier
si vous en recevez deux il vous faudra prouver que l'un des deux était non meublé le 1 janvier pour obtenir degrevement
la taxe est du par celui qui dispose d'un ou plusieurs logement meublés au 1 janvier
si vous en recevez deux il vous faudra prouver que l'un des deux était non meublé le 1 janvier pour obtenir degrevement
comment puis je avoir une preuve puisque la résiliation bail a été signer la 15 janvier ? niveaux EDF et Veolia j'ai simplement les facture d'ouverture en date du 1er janvier pour le nouveau logement mais je n'est rien reçu pour les fermeture de conteur a l'ancien logement.
la résiliation bail a été signer la 15 janvier et bien voilà une preuve que vous ne pouviez pas être ailleurs au 1r Janvier
Ce n'est pas parce qu'un bail est résilié le 15 janvier qu'on doit la TH de ce logement au titre de la même année
Ce n'est pas parce qu'un bail est résilié le 15 janvier qu'on doit la TH de ce logement au titre de la même année
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les deux logements sont loué non meublé donc je paierais deux taxes d'habitation c'est bien cela?
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