Impots foncier
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe fonciere.
Propietaire depuis le 29/12/15 je n avais jamais recu de taxe foncire.
Sur l avis de cette annee, j ai double peine !
Les impots ont ils le droit de me reclamer 2 ans d impots foncier d un coup alors qu ils ne m avaient rien demande l an passé ?
Je viens de recevoir ma taxe fonciere.
Propietaire depuis le 29/12/15 je n avais jamais recu de taxe foncire.
Sur l avis de cette annee, j ai double peine !
Les impots ont ils le droit de me reclamer 2 ans d impots foncier d un coup alors qu ils ne m avaient rien demande l an passé ?
2 réponses
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Bonjour,
et bien, c'était à vous de faire le nécessaire, vous saviez bien que vous auriez du avoir une TH pour l'année 2016.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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ContributeurBonjour
En cas d'omission ou erreur ( ca va dans les 2 sens soit de l'administration soit du contribuable), la taxe peut etre émise ou corrigée jusqu'au 31/12/ n+1.
Donc pour 2016 : jusqu'au 31/12/2017 : ce qui est le cas.
Vu que la vente s'est faite en fin d'année (avant oct) la taxe ne pouvait pas etre émise dans le temps habituel.
D'où un rappel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...