Impots foncier

FREDDY13 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe fonciere.
Propietaire depuis le 29/12/15 je n avais jamais recu de taxe foncire.
Sur l avis de cette annee, j ai double peine !
Les impots ont ils le droit de me reclamer 2 ans d impots foncier d un coup alors qu ils ne m avaient rien demande l an passé ?

2 réponses

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    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    et bien, c'était à vous de faire le nécessaire, vous saviez bien que vous auriez du avoir une TH pour l'année 2016.

    Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    En cas d'omission ou erreur ( ca va dans les 2 sens soit de l'administration soit du contribuable), la taxe peut etre émise ou corrigée jusqu'au 31/12/ n+1.
    Donc pour 2016 : jusqu'au 31/12/2017 : ce qui est le cas.
    Vu que la vente s'est faite en fin d'année (avant oct) la taxe ne pouvait pas etre émise dans le temps habituel.
    D'où un rappel.
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