Saisie sur salaire pour creche non payée ... Signaler nath - Dernière réponse le 3 sept. 2017 1 réponse Bonjour, Le tresor public fait une saisie sur le salaire de mon ex mari pour des frais de creche impayes de 2003. ( j ai tjrs paye la creche en tant et en heure) ont ils le droit de le faire 14 ans apres MERCI 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour s'il y a saisie , c'est que ça n'a pas été payé. le service n'est pas gratuit. Discussions similaires payer mes amendes impayées depuis des années... soie66 savoir la provenance de ma saisie sur salaire ewk Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Température maximale en crèche Ilfaitchaud Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu Brasiligun Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour s'il y a saisie , c'est que ça n'a pas été payé. le service n'est pas gratuit.