Nationalité française /Algérie

Bonjour,
J ai fais ma demande de nationalité française par filiation en 2003 je suis aller jusqu'en cours d appel et on.ma confirmer le refus mais là maintenant j ai de nouvelle éléments de preuve ma question svp est ce que je peux refaire ma demande à zéro et envoyé une nouvelle demande au service de l immigration ???? Svp aidez moi

5 réponses

  1. Modérateur
    Bien sûr, pourquoi pas...

    Mais ça ne veut pas dire que ces "nouvelles preuves" suffiront pour que l'État français arrive à une autre conclusion que la première fois ...

    Voir tous les détails ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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    1. Bonjour bmv , est ce que je peux refaire ma demande sachant que j ai fais appel à mon premier refus et je ne suis aller jusqu'en cours de cassation ??? Merci de me répondre
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    2. Modérateur
      @Dinoor-g?????

      J'ai répondu.
      Ci-dessus à 10:23

      Qu'est ce qui n'est pas clair dans cette réponse ?
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    3. OK alors je vais refaire ma demande et merci pour la réponse
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  2. Je vous remercie Sarah et bvm pour les interventions , Sarah a raison elle a mieux compris mon cas le résumé de mon problème est au niveau du mariage de mes arrière grand parents qui n est pas reconnu par le juge d instance en appel j'ai déposé leur jugement de mariage algérien mais il sont pas pris compte et la juge d appel a refait son jugement on se basant sur le jugement de la cours d instance et j ai reçu une confirmation de refus la question qui me préoccupe est ce que je dois faire cassation ou bien attendre les 4 mois pour refaire ma demande ???
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    1. Modérateur
      " française de souche " : ça, juridiquement, ça ne veut rien dire.

      En outre, pour pouvoir postuler à la nationalité française, il faut par exemple pouvoir justifier d'avoir résidé en France avec le parent Français durant les cinq années précédant le dépôt de la demande.
      Ce qui déjà ne semble pas être le cas ici.

      Sinon, une fois de plus et pour clore mes interventions ici, dans ce sujet où les éléments non seulement sont changeants et parfois contradictoires, mais en plus donnés au compte-goutte, je ne peux que conseiller de lire et d'écouter la fiche complète sur cette question

      ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3861-naturalisation-francaise-conditions-et-demarches/

      Tout y est pour avoir la réponse à la question posée.
      Et si tout n'est pas clair, il est tout à fait possible de prendre conseil directement auprès d'un avocat qui indiquera ce qui peut ou doit être fait après avoir pris connaissance de l'ensemble de la situation.
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      1. Vous vous trompez je vous parle pas de la réintégration je vous parle de la filiation lien sanguin merci en tout les cas pour les efforts
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      2. Modérateur
        @Dinoor-g" je vous parle pas de la réintégration " : mais qui parle de réintégration ????

        Arrête de tout mélanger et apprends à lire au lieu de jouer les victimes !
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      3. Contributeur
        il ne joue pas les victimes, il s'est trompé dans le terme choisit "réintégration", tout comme toi tu t'es trompé en lui fournissant un lien sur la naturalisation, qui ne correspond pas du tout à sa situation.

        dinoor n'a pas à demander la nationalité française que ce soit par réintégration ou naturalisation, puisqu'il est déjà français par filiation.

        Dans son cas, c'était uniquement le défaut de justificatif probant pour prouver sa généalogie légitime, qui pose problème, pour enfin se faire établir ses pièces d'identité française.
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      4. Modérateur
        @sarah2012" puisqu'il est déjà français par filiation. " : et bien puisqu'elle le dit et l'affirme, ça lui sera donc très facile à le prouver par les juridictions officielles.
        Il n'y a donc plus de souci à se faire.
        Tout va bien.
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    2. Modérateur
      " français par filiation à ma grand mère " : non !

      On est Français par filiation de par son père ou de sa mère.
      Pas par les grands parents !

      " comprends rien pour on me bloque comme sa " : personne ne "bloque" personne, les juges ne font qu'appliquer les lois écrites et votées.

      Encore une fois, voir tous les détails ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

      Et sinon, il reste toujours une question importante en suspens : puisque l'on parle d'avoir " de nouvelle éléments de preuve ", il semble correct de répondre à la question posée par Sarah2012 hier "Qu'est-ce qui a changé depuis le dépôt de votre première demande ?"
      On ne le sait toujours pas.

      " La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
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      1. Bonjour je tins juste à t informé que je suis français par filiation paternelle mon arrière grand mère et française de souche pour le blocage je t assuré qu en appel le juge à repris ce qui est a dit en cours d instance et tout les éléments de preuves nouvelle que j ai déposé on était écartés et les on même pas citer sur dans leur jugement et sa c est pas normal ? Explique moi un truc comment sa se fait que toute la famille y compris mon frère on eux leur nationalité on déposant les même document que moi et moi non? Est ce que c est normal que la.juge de la cours d appel mentionne le nom de mon grand père en tant que arrière grand père vous allez me dire que c est une erreur matérielle sûrement mais je. Peux vous assurer que la juge n à rien compris dans l affaire et elle a juste repris le jugement de la cours d instance maintenant svp est ce que c est intéressant de faire cassation ou bien de faire une autre demande ? Merci bmv pour tes réponses précieuse
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      2. Modérateur
        @Dinoor-g" je suis français par filiation paternelle " : donc ton père était français ???
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      3. Oui mon père est français donc moi je le tiens de mon père , et lui de mon grand père mon grand père c est sa mère qui est française de souche voilà
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    3. Contributeur
      Bonjour,

      Qu'est-ce qui a changé depuis le dépôt de votre première demande ?

      cordialement
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      1. Bonjour et merci pour les réponses, mon problème et que l état français n admet pas le mariage le mes arrière grand parents paternels et cette fois ci on a fait le jugement de. Leur mariage et la.plusieur membres de ma famille y compris mon frère en eu leur nationalité ressament mais ce que je ne sais pas et c est ma question justement est ce que je peux refaire ma demande à zéro sachant que je me suis arrêté en cours d appel avant et j ai pas fais cassation à la cour suprême
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      2. Contributeur
        je vous en prie

        Le précédent jugement a été instruit en fonction des éléments fournis à l'époque et si aucune demande de cassation n'a été faite suite à votre appel, il est considéré comme définitivement jugé.

        Vous devez donc déposer une nouvelle demande.
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      3. @sarah2012Merci Sarah , sa me remonte le moral j ai cru que je ne pourrai jamais voir ma nationalité et que si j ai perdu sa sera pour debon la comprend mieux grâce à toi encore merci la ce que je vais faire et d attente le délais de deux mois (je vais pas faire cassation) ensuite envoyé une nouvelle demande encore merci pour ta réponse
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      4. Contributeur
        Avec plaisir

        Tu dois effectivement attendre 2 mois, depuis la notification ou la signification du jugement d'appel, uniquement si tu résides en France. Par contre, si tu résides à l'étranger, il te faudra attendre 4 mois.
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      5. @sarah2012Bonjour Sarah, effectivement je réside à l étranger je vais attendre 4 mois et j envoie ma nouvelle demande je suis perdu franchement , je veux faire cassation car la juge de paix n à pas prix compte de 5 documents important dans l affaire elle a juste répété la décision du tribunal d instance je comprends rien pour on me bloque comme sa je suis français par filiation à ma grand mère qui est française de souche svp Sarah conseils moi est ce que c est intéressant de faire cassation ? Et merci d avance pour votre soutien
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