Nationalité française /Algérie

Bonjour bmv , est ce que je peux refaire ma demande sachant que j ai fais appel à mon premier refus et je ne suis aller jusqu'en cours de cassation ??? Merci de me répondre

OK alors je vais refaire ma demande et merci pour la réponse

Bonjour et merci pour les réponses, mon problème et que l état français n admet pas le mariage le mes arrière grand parents paternels et cette fois ci on a fait le jugement de. Leur mariage et la.plusieur membres de ma famille y compris mon frère en eu leur nationalité ressament mais ce que je ne sais pas et c est ma question justement est ce que je peux refaire ma demande à zéro sachant que je me suis arrêté en cours d appel avant et j ai pas fais cassation à la cour suprême

je vous en prie

Le précédent jugement a été instruit en fonction des éléments fournis à l'époque et si aucune demande de cassation n'a été faite suite à votre appel, il est considéré comme définitivement jugé.

Vous devez donc déposer une nouvelle demande.

Avec plaisir

Tu dois effectivement attendre 2 mois, depuis la notification ou la signification du jugement d'appel, uniquement si tu résides en France. Par contre, si tu résides à l'étranger, il te faudra attendre 4 mois.

Bonjour je tins juste à t informé que je suis français par filiation paternelle mon arrière grand mère et française de souche pour le blocage je t assuré qu en appel le juge à repris ce qui est a dit en cours d instance et tout les éléments de preuves nouvelle que j ai déposé on était écartés et les on même pas citer sur dans leur jugement et sa c est pas normal ? Explique moi un truc comment sa se fait que toute la famille y compris mon frère on eux leur nationalité on déposant les même document que moi et moi non? Est ce que c est normal que la.juge de la cours d appel mentionne le nom de mon grand père en tant que arrière grand père vous allez me dire que c est une erreur matérielle sûrement mais je. Peux vous assurer que la juge n à rien compris dans l affaire et elle a juste repris le jugement de la cours d instance maintenant svp est ce que c est intéressant de faire cassation ou bien de faire une autre demande ? Merci bmv pour tes réponses précieuse

Oui mon père est français donc moi je le tiens de mon père , et lui de mon grand père mon grand père c est sa mère qui est française de souche voilà

Vous vous trompez je vous parle pas de la réintégration je vous parle de la filiation lien sanguin merci en tout les cas pour les efforts

il ne joue pas les victimes, il s'est trompé dans le terme choisit "réintégration", tout comme toi tu t'es trompé en lui fournissant un lien sur la naturalisation, qui ne correspond pas du tout à sa situation.

dinoor n'a pas à demander la nationalité française que ce soit par réintégration ou naturalisation, puisqu'il est déjà français par filiation.

Dans son cas, c'était uniquement le défaut de justificatif probant pour prouver sa généalogie légitime, qui pose problème, pour enfin se faire établir ses pièces d'identité française.