Opposition après vente

Bonjour,

Gérant d'une SARL en grosse difficulté, je décide de me séparer d'un véhicule pour me libérer de certaines dettes (RSI , TVA)

La vente est réalisé le 9/6/17 pour 10000€ H.T 12000 avec TVA
je prends le soin de fournir à l'acquerreur l'ensemble des papiers en bonne et due forme une facture acquitée et un certificat de non-gage attestant que le véhicule n'est pas opposé.

N'ayant pas accès facilement à la boite aux lettre de mon siège social, je récupère le courrier ce jour seulement.

J'ai un Huissier qui m'annonce venir faire une saisie au siège le 20/06/17 pour environ 7000 €

Je n'y suis donc pas ..

Je reçois un courrier de la préfecture daté du 20/6 m'indiquant que ma vente est irrecevable car véhicule opposé ..

Est il légal de pouvoir opposé une dette sur un véhicule vendu 11 jours plus tot ?

1 réponse

  1. Bonjour,

    Et l'acheteur a-t-il entamé des poursuites contre vous ?
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    1. la question est de savoir de quand est datée la vente
      et de quand est datée l'opposition
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