Demande de renseignements Taxe d'habitation
Résolu
Bonjour,
J'ai reçu un papier pour une demande de renseignements de la taxe d'habitation. Je vis depuis Juillet 2016 avec mon conjoint. Nous avons prévenu le propriétaire que je vis désormais avec lui. Les factures de loyers sont à son nom.
Il paye la taxe d'habitation depuis Avril 2014, date à laquelle il est arrivé dans le logement.
Dois-je cocher la case "locataire" ou "occupant à titre gratuit" dans la demande de renseignements pour moi ? Et dois-je demander la taxation conjointe ?
Cordialement,
J'ai reçu un papier pour une demande de renseignements de la taxe d'habitation. Je vis depuis Juillet 2016 avec mon conjoint. Nous avons prévenu le propriétaire que je vis désormais avec lui. Les factures de loyers sont à son nom.
Il paye la taxe d'habitation depuis Avril 2014, date à laquelle il est arrivé dans le logement.
Dois-je cocher la case "locataire" ou "occupant à titre gratuit" dans la demande de renseignements pour moi ? Et dois-je demander la taxation conjointe ?
Cordialement,
2 réponses
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Dois-je cocher la case "locataire"
Oui s'il vous paie un loyer
ou "occupant à titre gratuit"
Oui s'il ne paie pas de loyer.
Pas trop dur quand même de savoir quelle est la différence entre un locataire et un occupant à titre gratuit. -
bénéficie t-il de réduction "sociale" sur sa taxe ?
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@Cricri#ligne plafonnement (et le montant correspond en gros alors à 4% de ses revenus imposables)
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@Poisson92100Merci. Il y a bien un montant en déduction à côté de la ligne "Plafonnement selon le revenu"
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@Cricri#le fisc a identifié que d'une part monsieur bénéficié d'un plafonnement social et d'autre part qu'une deuxième personne dont les revenus doivent etre pris en compte pour ce plafonnement habite à la même adresse...d'où la demande d'explication
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La législation juridique et financière évolue en permanence...