Etalement/délai sur impôts sur le revenus

Question

Bonsoir,

Je bataille depuis mai dernier pour obtenir un étalement sur 24 mois d'une somme de 3000 euros.

j'ai voulu prendre RDV pour expliquer ma situation : rien ! que des joutes de mails avec 15 mois après 18 mois et demande de justificatifs (fournis 4 fois en tout par mes soins en courrier recommandé, par mail et par courrier simple...... 

Ma question si je n'obtiens pas plus de 18 mois de délai, puis-je payer une somme mensuelle selon mes possibilités financières ? Je pense que si on paie peuvent-ils me faire des "misères".....?

Merci de votre aide.

tof51430 · Answer

bonjour,

Vous n'aurez jamais de délai sur 24 mois, c'est même pas la peine d'y penser.  En général, les délais sont réservés pour des contribuables ayant de grosses difficultés financières ( décès, maladie, chômage ) et sont établis sur 3 à 6 mois maximum et à condition d'être demandés avant la date limite de paiement.
Maintenant, vous pouvez toujours régler de manière spontanée, mais ça n'empêchera pas le Trésor de faire des poursuites et de recouvrer cette somme sous forme de saisie ( salaire, bancaire ou mobilière ).

Etalement/délai sur impôts sur le revenus

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