Problème dans acceptation DP
Bonjour,
J'ai quelques soucis dans l'acceptation de la declaration de travaux
En effet je renov un lot d'un corp de ferme divisé en plusieurs lots.
Lors de l'achat j'ai tout de suite su qu'ils y avais un cahier des charges qui précise le style de tuile a utilisé mais aussi les menuiseries il précise exactement " les menuiserie en bois sont préférables (les autres matières sont sous dérogations du maires) "
Actuellement mon lots possèdent en l'état des menuiseries en Pvc en mauvaise états que je souhaiterais changer
Ma question est ayant deja du pvc suis je obligé de demander une dérogation au maire?
Merci d'avance
J'ai quelques soucis dans l'acceptation de la declaration de travaux
En effet je renov un lot d'un corp de ferme divisé en plusieurs lots.
Lors de l'achat j'ai tout de suite su qu'ils y avais un cahier des charges qui précise le style de tuile a utilisé mais aussi les menuiseries il précise exactement " les menuiserie en bois sont préférables (les autres matières sont sous dérogations du maires) "
Actuellement mon lots possèdent en l'état des menuiseries en Pvc en mauvaise états que je souhaiterais changer
Ma question est ayant deja du pvc suis je obligé de demander une dérogation au maire?
Merci d'avance
6 réponses
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ModérateurC'est assez étonnant qu'un cahier des charges propose ce genre de choix
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Donc si je comprend bien la mention de mon cahiers des charges est caduc ? Car elle indique que l'approbation du maire est obligatoire si l'on souhaite mettre un autre type de menuiseries que du bois ?
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ModérateurEn effet, dd a parfaitement raison. Et du coup j'ai dit une énorme c...rie ce matin. En effet, le maire ne peut déroger à une règle définie sous peine de produire une autorisation illégale, parfaitement attaquable et qui serait quasi obligatoirement annulée par le tribunal administratif en cas de recours
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Pourquoi la dérogation est illégale ?
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Pour non application du cahier des charges.
La maire ne peu pas passé outre, si elle le fait, un tiers peu contesté, et la mairie auras tord. et le tiers pourras faire annuler la DP et faire enlever le menuiseries PVC que vous viendrez d’installer.
Une maire n'as pas tout les droits, elle peu autoriser ce qui est légal.
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Je souhaiterais changer les fenêtres pvc existante par des fenêtres en pvc également
Etant a l'origine en pvc dois-je quand meme avoir une dérogations ??-
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@ddLe cahier des charges a etait fait par les propriétaires a qui jai acheté le lots
Il est validé par le maire et l'adjoint, il s'agit de la commune de cysoing et le PLU autorise le pvc -
@CompagnieDonc seul la modification du cahier des charges ( mais je ne pense pas que se soit possible).
Si la mairie vous donne une dérogation, elle seras illégale et pourras être attaqué par un tiers, ( exemple ancien propriétaire ou voisin )
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ModérateurBonjour
Tout dépend de ce que tu veux faire. Soit tu conserve le PVC et tu demandes une dérogation, soit tu reviens au matériau d'origine.
A toi de voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...