Don de sa part d'un bien commun à son epouse
Je suis marié et je souhaite faire don de la part d'un bien commun(acheté durant notre mariage, une chambre médicalisée EPHAD acquise 100 000€), laissant la totale propriété à mon épouse.
1 Est-ce possible? comment?
2 quel seraient les frais (notariés ou autre)
Merci
1 Est-ce possible? comment?
2 quel seraient les frais (notariés ou autre)
Merci
1 réponse
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quel est votre régime matrimonial ?
donner de votre vivant ou à votre mort ?-
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@Jeffcerte mais comme la notion de donner quand on est en communauté est déjà a préciser...
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