Don de sa part d'un bien commun à son epouse

loulou7121 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis marié et je souhaite faire don de la part d'un bien commun(acheté durant notre mariage, une chambre médicalisée EPHAD acquise 100 000€), laissant la totale propriété à mon épouse.
1 Est-ce possible? comment?
2 quel seraient les frais (notariés ou autre)

Merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    quel est votre régime matrimonial ?
    donner de votre vivant ou à votre mort ?
    0
    1. Jeff
       
      donner de votre vivant ou à votre mort ?
      donner quand on est mort, c'est pas facile^^
      Il vaudrait mieux demander "donner ou léguer ?"
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Jeff
         
        certe mais comme la notion de donner quand on est en communauté est déjà a préciser...
        0

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