Don de sa part d'un bien commun à son epouse
loulou7121
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis marié et je souhaite faire don de la part d'un bien commun(acheté durant notre mariage, une chambre médicalisée EPHAD acquise 100 000€), laissant la totale propriété à mon épouse.
1 Est-ce possible? comment?
2 quel seraient les frais (notariés ou autre)
Merci
1 Est-ce possible? comment?
2 quel seraient les frais (notariés ou autre)
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
donner quand on est mort, c'est pas facile^^
Il vaudrait mieux demander "donner ou léguer ?"