assurance vie & documents relatifs

Question

Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plait :
est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alors que j'ai obtenu une déclaration de non imposition ?
l'organisme d'assurance vie doit il me remettre les justificatifs de dépots et d'interets liés à l'assurance vie, et quel est le texte de loi qui le précise ?
merci par avance

blacktyger · Answer

up svp ?

ginto5 · Answer

Quel type de support de cette AV ?
Car la somme demandée n'est peut-être pas des impôts mais des contributions sociales (CSG, RDS, etc...) qui n'ont pas été prélevés sur le contrat à chaque échéance annuelle.

;; · Answer

Bonjour
La déclaration de non imposition ne concerne que l'impôt proprement dit ( taxe ou droit de succession selon le cas) mais ne concerne nullement les cotisations sociales qui, elles,restent dues.

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3 réponses

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